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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
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INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, FORME JURIDIQUE : EPCI (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Numéro de dépôt :
4198855
Date de dépôt :
29/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2025
INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX

Présentation de la marque INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies

Déposée le 29 juin 2015 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX domicilié(e) ADRESSE : 135 RUE DE GENEVE - 01170 - GEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 100 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE domicilié(e) 135 RUE DE GENEVE - 0170 - GEX - France.

La marque INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198855.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOGEX Grand Genève Business Incubation Centre of CERN Technologies arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX a également déposé les autres marques suivantes : LE TECHNOPARC PAYS DE GEX , REGIE DES EAUX GESSIENNES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, FORME JURIDIQUE : EPCI (ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE) – COMMUNAUTE DE COMMUNES - ADRESSE : 135 RUE DE GENEVE - 01170 - GEX - France - SIREN 240100750


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GEX, SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 135 RUE DE GENEVE - 0170 - GEX - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

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